Le CESAER applique le Code INRAe pour la conduite responsable de la recherche.
Des données à caractère personnel sont collectées par le CESAER dans le cadre de l’Expérimentation ZAN coordonnée par Louise Phung, doctorante au CESAER (exp-zan@inrae.fr), afin de permettre le fonctionnement (i.e., le bon déroulement) de l’Expérimentation ZAN, à savoir le recensement des personnes désirant participer à l'Expérimentation ZAN et l’envoi de lien de connexion personnel et le fonctionnement du site internet.
Les bases légales de ces traitements sont l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie le responsable de traitement et le cas échéant, l’intérêt légitime de celui-ci.
- Les catégories de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du fonctionnement de l’Expérimentation ZAN sont des informations d’identité (nom, prénom, commune d’exercice) et de contact (e-mail). Celles recueillies dans le cadre du fonctionnement du site internet sont des données liées à la connexion.
- Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Les données concernant l’identité seront conservées pendant 5 ans puis anonymisées, et les données collectées dans le cadre du fonctionnement du site internet seront conservées durant 13 mois maximum avant d’être supprimées.
- Toutes les données collectées lors de l'inscription sont stockées sur un serveur accessible uniquement par le personnel de recherche travaillant sur l'étude de l'Expérimentation ZAN. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de recruter des participants pour l'étude de l'Expérimentation ZAN.
- Les destinataires des données sont les chercheurs en charge de l’étude Expérimentation ZAN en charge de la gestion et du suivi des participants à l’étude et les agents habilités des services et des tutelles du dispositif en charge de la mise en œuvre du site internet. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à Louise Phung (exp-zan@inrae.fr).
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) accompagnant le responsable de traitement. Ses coordonnées sont :
- Adresse : 24, Chemin de Borde Rouge - AUzeville - CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex
- Téléphone : +33 1 (0)5 61 28 54 37
- E-mail : cil-dpo@inrae.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.
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